Volume 62, Issue 4

In the course of the implementation of the Basel III regulation it becomes essential that German cooperative banks improve their process organisation in order to strengthen their competitiveness. Mergers may be an alternative to improve efficiency, but research based on ex post data shows only limited success. This paper discusses potential problem areas and outlines how synergy effects may be successfully mobilised. Résumé Dans le cadre des accords européens de Bâle III, il s‘avère nécessaire pour les coopératives allemandes de crédit de s’organiser plus efficacement afin d’assurer leur rende­ment et de faire face à la concurrence. Dans ce contexte des fusions peuvent mener à une solution. Cependant les données passées des coopératives de crédit ne révèlent qu’un succès limité de ces fusions. D’où l’objectif de cet essai qui met en évidence les secteurs problématiques potentiels afin que les effets de synergie espérés puissent être à l’avenir améliorés.

German cooperative legislation implies a close relationship between the principle of equal treatment of members and member’s capital shares. This nexus may cause problems for housing cooperatives with significant vacancy rates. Reducing equity shares for new members in order to raise demand can hardly be considered feasible as this would imply unequal treatment of members. A general reduction of member shares would be equally inappropriate because of liquidity outflows. Regarding this conflict, the German cooperative law clearly gives first priority to the equal treatment of members even if this endangers the status quo of a cooperative. Thus, an immediate alignment of the legal framework is required. Résumé Le lien très important qui lie l’étendue de la participation obligatoire (7 paragraphe 2 art phrase 2 Loi sur les coopératives) au principe absolu d’égalité s’avère être, de façon croissante, pour les coopératives de logement connaissant des problèmes de logements inoccupés, un “lit de Procuste“ menaçant. Une diminution de la quote-part obligatoire pour les “nouveaux membres” dans le but d’augmenter la demande est inacceptable en raison de l’inégalité qui en résulte par rapport aux “anciens membres”. Une baisse générale de l’étendue de la partici­pation obligatoire est exclue à cause de la fuite des liquidités qui y est liée. Finalement, la loi évalue l’exigence d’égalité de traitement des membres à un niveau plus important que la sauvegarde des droits acquis de la corporation. Sur ce point, un réajustement du règlement légal s’avère extrêmement urgent.

The legally required audit of cooperatives exceeds the duties fixed in German commercial law as it implies the duty to examine the financial status as well as the accordance of the accounting with regulations. Recently, the “Bilanzrechtsmodemisierungsgesetz” which intends to adjust German standards according to international regulations, has introduced the ISA interna­tional auditing standards. Practical implementation however depends on the approval by the European Commission, which has not yet taken place. This paper discusses practical conse­quences for the cooperative auditing process when the ISA standards are implemented. Particular attention is given to the communication process between the auditor and the supervisory committee. Résumé Le contrôle obligatoire concernant les coopératives va nettement au-delà de la vérification annuelle des comptes au niveau du droit commercial à partir du moment où cette obligation porte en plus sur les conditions économiques existantes et la régularité de la gestion. La loi de modernisation du droit comptable a conduit à intégrer dans le code de législation commer­ciale l’obligation d’utiliser les normes comptables internationales (ISA) lors des certifications de comptes. Cette utilisation se fera cependant à condition d’être acceptée par la commission européenne, ce qui est à l’heure actuellement en suspens. Cet essai analyse quelles sont les conséquences possibles sur le contrôle des coopératives effectué selon les normes de l’ISA. Le processus de communication entre le contrôleur et le conseil de surveillance sera à cette occasion considéré sur des points précis.

Zusammenfassung Die Rechtsprechungsübersicht des Jahres 2011 berücksichtigt wie gewohnt zuvorderst Urteile der Zivilgerichte zum deutschen Genossenschaftsgesetz (GenG). Auffällig ist, dass Tätigkeiten der Vorstände und der Aufsichtsräte der Genossenschaften im Vergleich zu den letzten Jahren eine untergeordnetere Rolle spielen. Die Streitigkeiten mit den Mitgliedern, insbesondere in der Insolvenz der Mitglieder, nehmen hingegen zu.