Presented to you through Paradigm Publishing Services
Presses De L'université Du Québec
Chapter
Licensed
Unlicensed
Requires Authentication
Chapitre 6 L’élaboration et la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
You are currently not able to access this content.
You are currently not able to access this content.
Chapters in this book
- Front Matter III
- Table Des Matières XI
- Préface VII
- Introduction 1
-
Les négociations et la mise en oeuvre de l’accord
- Le Québec et l’AECG 27
- Rapprocher le Canada et l’Europe 41
- La négociation de l’AECG 63
- L’Union européenne et le Mexique dans le contexte d’un resserrement des liens économiques entre partenaires de l’Atlantique Nord 89
- Le futur Accord de partenariat stratégique (APS) euro-canadien 101
- L’élaboration et la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada 121
- Le rôle des provinces dans la négociation et la mise en oeuvre de l’AECG 151
-
L’AECG, un accord novateur
- Les négociations transatlantiques sur l’investissement 169
- L’AECG et le règlement des différends 181
- Le secteur de la pêche dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne 205
- Le commerce des services et l’AECG 225
- La reconnaissance des qualifications professionnelles 245
- Négociations commerciales récentes et industries culturelles 261
- Réguler le secteur des services de télécommunications des deux côtés de l’Atlantique à l’ère du libre-échange et du numérique 281
- Les données personnelles dans les relations entre l’Union européenne et le Canada 311
- Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? 327
- Notices Biographiques 349
Chapters in this book
- Front Matter III
- Table Des Matières XI
- Préface VII
- Introduction 1
-
Les négociations et la mise en oeuvre de l’accord
- Le Québec et l’AECG 27
- Rapprocher le Canada et l’Europe 41
- La négociation de l’AECG 63
- L’Union européenne et le Mexique dans le contexte d’un resserrement des liens économiques entre partenaires de l’Atlantique Nord 89
- Le futur Accord de partenariat stratégique (APS) euro-canadien 101
- L’élaboration et la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada 121
- Le rôle des provinces dans la négociation et la mise en oeuvre de l’AECG 151
-
L’AECG, un accord novateur
- Les négociations transatlantiques sur l’investissement 169
- L’AECG et le règlement des différends 181
- Le secteur de la pêche dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne 205
- Le commerce des services et l’AECG 225
- La reconnaissance des qualifications professionnelles 245
- Négociations commerciales récentes et industries culturelles 261
- Réguler le secteur des services de télécommunications des deux côtés de l’Atlantique à l’ère du libre-échange et du numérique 281
- Les données personnelles dans les relations entre l’Union européenne et le Canada 311
- Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? 327
- Notices Biographiques 349