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Chapitre 6 L’élaboration et la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
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Kapitel in diesem Buch
- Front Matter III
- Table Des Matières XI
- Préface VII
- Introduction 1
-
Les négociations et la mise en oeuvre de l’accord
- Le Québec et l’AECG 27
- Rapprocher le Canada et l’Europe 41
- La négociation de l’AECG 63
- L’Union européenne et le Mexique dans le contexte d’un resserrement des liens économiques entre partenaires de l’Atlantique Nord 89
- Le futur Accord de partenariat stratégique (APS) euro-canadien 101
- L’élaboration et la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada 121
- Le rôle des provinces dans la négociation et la mise en oeuvre de l’AECG 151
-
L’AECG, un accord novateur
- Les négociations transatlantiques sur l’investissement 169
- L’AECG et le règlement des différends 181
- Le secteur de la pêche dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne 205
- Le commerce des services et l’AECG 225
- La reconnaissance des qualifications professionnelles 245
- Négociations commerciales récentes et industries culturelles 261
- Réguler le secteur des services de télécommunications des deux côtés de l’Atlantique à l’ère du libre-échange et du numérique 281
- Les données personnelles dans les relations entre l’Union européenne et le Canada 311
- Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? 327
- Notices Biographiques 349
Kapitel in diesem Buch
- Front Matter III
- Table Des Matières XI
- Préface VII
- Introduction 1
-
Les négociations et la mise en oeuvre de l’accord
- Le Québec et l’AECG 27
- Rapprocher le Canada et l’Europe 41
- La négociation de l’AECG 63
- L’Union européenne et le Mexique dans le contexte d’un resserrement des liens économiques entre partenaires de l’Atlantique Nord 89
- Le futur Accord de partenariat stratégique (APS) euro-canadien 101
- L’élaboration et la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada 121
- Le rôle des provinces dans la négociation et la mise en oeuvre de l’AECG 151
-
L’AECG, un accord novateur
- Les négociations transatlantiques sur l’investissement 169
- L’AECG et le règlement des différends 181
- Le secteur de la pêche dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne 205
- Le commerce des services et l’AECG 225
- La reconnaissance des qualifications professionnelles 245
- Négociations commerciales récentes et industries culturelles 261
- Réguler le secteur des services de télécommunications des deux côtés de l’Atlantique à l’ère du libre-échange et du numérique 281
- Les données personnelles dans les relations entre l’Union européenne et le Canada 311
- Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? 327
- Notices Biographiques 349