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book: Un nouveau pont sur l'Atlantique
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Un nouveau pont sur l'Atlantique

L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
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  • Edited by: , and
Language: French
Published/Copyright: 2015

About this book

L’Accord économique et commercial global (AECG) marque un tournant dans les relations entre le Canada et l’Union européenne. Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais les deux parties en sont finalement parvenues à une entente, officialisée à Ottawa le 26 septembre 2014. Depuis, le processus de ratification suit son cours, et tout indique qu’il sera long et complexe.

Malgré les interrogations et les incertitudes qui demeurent au sujet de l’AECG, notamment sur sa mise en œuvre, cet accord est à n’en pas douter ambitieux et pionnier. Par son contenu, sa portée et ses dispositions réglementaires, il va non seulement favoriser les échanges, les affaires et la circulation des personnes entre les deux rives de l’Atlantique, mais également rapprocher, pour la première fois, le modèle économique de type contractuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du modèle de type communautaire de l’Union européenne.

Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû être surmontés pour en arriver à un accord, mais aussi ceux qui vont se dresser jusqu’à sa ratification et sa mise en œuvre. Il présente le contenu et les principales dispositions de l’AECG, ce qui fait son originalité et ce qui le distingue de l’ALENA. Enfin, il ouvre la discussion sur les nouveaux accords dits de troisième génération qui, comme l’AECG, visent l’inter-connexion économique et introduisent à cet effet des mécanismes de coopération réglementaire d’un type nouveau.

Topics

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    Front Matter

    III
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    Table Des Matières

    XI
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    Préface

    VII
    Jean Charest
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    Introduction

    1
    Christian Deblock
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  • Les négociations et la mise en oeuvre de l’accord
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    Le Québec et l’AECG

    27
    Pierre Marc Johnson, Patrick Muzzi and Véronique Bastien
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    Rapprocher le Canada et l’Europe

    41
    Christopher Malone
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    La négociation de l’AECG

    63
    Richard Ouellet, Zakaria Sorgho and Guillaume Beaumier
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    L’Union européenne et le Mexique dans le contexte d’un resserrement des liens économiques entre partenaires de l’Atlantique Nord

    89
    Bertrand de Largentaye
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    Le futur Accord de partenariat stratégique (APS) euro-canadien

    101
    Joël Lebullenger
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    L’élaboration et la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

    121
    Catherine Flaesch-Mougin
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    Le rôle des provinces dans la négociation et la mise en oeuvre de l’AECG

    151
    Patrick Fafard and Patrick Leblond
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  • L’AECG, un accord novateur
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    Les négociations transatlantiques sur l’investissement

    169
    Céline Lévesque
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    L’AECG et le règlement des différends

    181
    Geneviève Dufour and David Pavot
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    Le secteur de la pêche dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

    205
    Danielle Charles-Le Bihan
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    Le commerce des services et l’AECG

    225
    Pascal Kerneis
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    La reconnaissance des qualifications professionnelles

    245
    Yves Doutriaux
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    Négociations commerciales récentes et industries culturelles

    261
    Antonios Vlassis
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    Réguler le secteur des services de télécommunications des deux côtés de l’Atlantique à l’ère du libre-échange et du numérique

    281
    Michèle Rioux, Destiny Tchéhouali and François St-Amant
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    Les données personnelles dans les relations entre l’Union européenne et le Canada

    311
    Annie Blandin-Obernesser
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    Clauses sociales : vers une convergence des modèles ?

    327
    Frédérique Michéa
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    Notices Biographiques

    349
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Publishing information
Pages and Images/Illustrations in book
eBook published on:
December 2, 2015
eBook ISBN:
9782760543799
Pages and Images/Illustrations in book
Main content:
370
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This book is in the series
Hors collection
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https://doi.org/10.1515/9782760543799
eBook ISBN: 9782760543799
Audience(s) for this book
College/higher education;
Downloaded on 3.5.2026 from https://www.degruyterbrill.com/document/doi/10.1515/9782760543799/html?lang=en
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