The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye

Criticism of colonial justifications has been familiar since the age of Sepúlveda and Las Casas. Yet today it is said that international law is, and always was, an instrument of colonialism. It is true that the ius gentium and the Law of Nations failed to prevent colonialism and were used in fact to justify colonialism. Still, such failures which occurred over the successive periods of European colonization of non-European peoples did not implicate the whole of international law thought. That is just a modern exaggeration, but rather than repair the international law that we have, for example in our discussions about colonial reparation, some now wish us to reject international law altogether. In seeking to cast present-day criticisms in a proper light, these lectures at the Hague Academy had discussed the more notable literature, including in judgments and arbitral awards, from the time of the classic works that are connected to the history of the subject to the present day. Now presented in pocketbook form the objective is the same; which is to explain the aims and methods of post-colonial criticism, and to reject the view that it is too late for international law.

Our understanding of the operation of law beyond the nation State has been deeply shaped by two great disciplines: public and private international law. Yet surprisingly little systematic attention has been devoted to the relationship between the two. The public-private divide operates to separate the law that is concerned with the exercise of political power by States and the policy choices that we make for public purposes — the domain of public international law — from the exercise of economic power by corporations, regulated largely by private international law. In this first panoptic survey of the relation between the two fields, McLachlan argues that the neglect of this interface is highly consequential for our understanding of law’s capacity to control the State and the corporation. Both are constructs of the law. But the function of law is not merely to empower and clothe these artificial persons with legal authority; it is also to impose legal responsibility, where the exercise of power gives rise to a breach and causes injury to others. Only by placing these two great systems side-by-side, can we see clearly where that responsibility lies and the necessary development of the law.

Ce livre offre une vision du droit international à travers la protection des droits de l’homme et des valeurs qu’ils incarnent. Cette approche se révèle particulièrement opportune au regard des récents développements internationaux. Pour la première fois, la Cour internationale de Justice est saisie des principaux aspects juridiques de graves crises contemporaines (Ukraine, Bande de Gaza, Syrie, Myanmar, etc.), sur la base d’instruments relatifs aux droits de l’homme, avec la participation de dizaines d’Etats. Dans ce contexte, l’ouvrage analyse les multiples interactions entre droit international général et droits de l’homme. Le premier influence les seconds, positivement ou restrictivement, comme l’illustre la question des immunités juridictionnelles. Inversement, les droits de l’homme exercent une influence sur l’évolution du droit international général, tantôt en douceur, tantôt de façon drastique. Ils contribuent à l’évolution des sources du droit international, de plusieurs institutions liées aux relations extérieures de l’Etat, du droit de la mer, de la théorie des sujets du droit international, de la notion de responsabilité internationale, du système de sécurité collective, ainsi que de la structure et de la physionomie de la discipline.

Ce cours général aborde le droit international par le biais du concept sociologique de « champ juridique international ». Ce concept fait référence à deux dimensions, qui représentent chacune une déclinaison des approches critiques du droit international. D’une part, le droit international est considéré comme un « champ de bataille », avec des luttes entre acteurs qui tentent d’affirmer et d’imposer leurs propres interprétations des règles juridiques. D’autre part, le « champ juridique international » fait référence à un « champ de tensions » entre différents principes qui composent le discours juridique, comme la souveraineté et les droits humains, l’intégrité territoriale et l’autodétermination, l’Etat et la communauté internationale. Ces deux dimensions sont traitées à partir de questions juridiques d’actualité : droits des peuples et des minorités, reconnaissance d’Etat, droits des femmes, droits des migrants, dérèglement climatique, crimes internationaux, exécutions extrajudiciaires, débats sur la licéité d’interventions militaires, etc.

The view that international law functions independently of municipal law (hermetically), does not reflect contemporary international practice. Instead, international law in the modern era engages intensively and extensively in projects that occupy areas traditionally governed by municipal law, such as business regulation as well as the rights and duties of persons. The resulting overlap in legal dominions requires a new conceptualization of the relationship between international and municipal law. This book explores the mechanisms employed to allocate authority to international and municipal law in international disputes.
Taking a broader view, this course explores the work of international bodies, domestic courts, and informal dispute resolution, including diplomacy and the use of coercive measures. It identifies the mechanisms used to manage the overlapping dominions of international and municipal law as pooling, referral, and nesting. In the final chapter, the book explores how different opportunities and ambitions for international law can affect the use of these mechanisms in particular international disputes.

La concrétisation tant attendue des engagements de l'ONU des années 1946-1948 a abouti à la création de la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a été mise en place par les États participants à la Conférence diplomatique de Rome en 1998 dans le but de servir de mécanisme permanent pour traduire en justice les auteurs des crimes les plus horribles. Son objectif est également de dissuader ceux qui croient en la perpétuation d'un climat d'impunité pour la commission de tels crimes.

Cet ouvrage vise à fournir une brève introduction sur le fonctionnement des mécanismes de la CPI en tant qu'instance judiciaire agissant selon le principe de complémentarité. Il se concentre particulièrement sur un des aspects du fonctionnement, à savoir la position et les droits respectifs des personnes impliquées dans les procédures et les procès en tant qu'accusé, victime ou témoin. Les droits des accusés et des victimes sont principalement exposés à travers les décisions de la chambre d'appel de la CPI. En suivant les grandes lignes de la réparation des victimes, le lecteur pourra également appréhender les difficultés et les progrès rencontrés lors de l'application des principes juridiques abstraits sur le terrain.

Y a-t-il en matière de droit des gens une exception musulmane ? Cet ouvrage tente de montrer que non.
Dans son contenu normatif, le droit des gens musulman a été beaucoup plus déterminé par le cadre historico-politique dans lequel il a été développé et codifié, l’empire, que par la foi musulmane.
Sa forme, sa rationalité interne et son fondement ont été, eux, déterminés par une lecture, une interprétation volontariste de l’Islam qui a été érigée en orthodoxie, un autre fait d’histoire donc.
La particularité du droit des gens musulman tient à ce que ce contenu normatif, cette rationalité interne et ce fondement ont été sacralisés et de ce fait figés. Cette historicité a été d’une certaine manière refoulée, de sorte que le commun des musulmans attribue au divin ce qui a été un fait humain.

Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux, le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de droit applicables à l’arbitrage.

Watch the interview with William Shabas on Relationships Between International Criminal Law and Other Branches of International Law

This course investigates the relationships between international criminal law and other branches of international law. It begins by examining four issues of general international law: the principal sources of international law, jurisdiction and immunities, State responsibility, and use of force. It then explores internationalhumanitarian law, focusing on definitions of war crimes and difficulties in linking IHL and ICL. Next, it examines refugee law, paying particular attention to the exclusion of war criminals from refugee protection and to international crimes that may be related to the rights and treatment of refugees. The final chapter explores the relationship between ICL and human rights law, examining the position of human rights within the Rome Statute of the ICC, as well as the human rights aspects of genocide, crimes against humanity, various procedural rights relating to fair international trials and the contribution of human rights fact-finding mechanisms.

This study assesses the rules of international law relevant to the use of force against non-State actors. The rules of international law on the use of force are the lynchpin of the project of international law for a more secure and peaceful world. Yet, as important as they are, the rules of international law on the use of force are also highly contentious. With the shift in the nature of conflicts from inter-State wars to conflicts involving non-State actors, and with the growth in the threat of global terrorism, the focus of the law on the use of force has shifted to the use of force against non-State actors. To assess the permissibility of the use of force against non-State actors, this study will focus on two grounds that have been advanced as bases for the extraterritorial use of force against non-State actors: the right of a State to act in self-defence and intervention by invitation. While there are other grounds that have been advanced for the extraterritorial use of force in international law, it is only in respect of these two grounds that the role of non-State actors has a significant influence on the legality or not of the use of force.

Read the interview with Robert Kolb on Le Droit International Comme Corps de «Droit Privé» et de «Droit Public» (in English) / (in French)

Cet ouvrage radiographie le corps du droit international public sous l’angle d’une division courante dans tout ordre juridique, à savoir le «droit privé» et le «droit public». Le premier vise à satisfaire les intérêts des sujets de droit pris individuellement, alors que le second cherche à protéger les intérêts d’une collectivité de sujets (en droit interne l’Etat, en droit international des collectivités à géométrie variable). Des illustrations de la gravitation de ces deux forces sont données dans les grandes matières structurantes du droit international: les sources, les rapports de système, les personnes, la responsabilité, le règlement des différends, le jus ad bellum et le jus in bello, ainsi que les espaces communs. En suivant ce fil d’analyse inédit, une série d’équilibres et de déséquilibres formant le code génétique intime du droit international sont mis à jour.

Solidarity and community interest may appear to be purely abstract notions. But in fact they may form the basis of a more flexible approach to international lawmaking than traditional formulas of legally binding commitments. Through an empirical analysis of existing and emerging public international law, this book traces these concepts in existing regimes and investigates the impact they have had and will continue to have on the progressive development of specific international regimes, particularly those serving the protection of the environment and of human rights. It discusses how through these two regimes these concepts have changed the international normative order and explores the challenges such changes have created for implementation and enforcement. One such challenge is the lack of an adequate dispute settlement regime, and the book closes with some practical suggestions for an appropriate mechanism.

Watch the interview with Franco Ferrari on Forum Shopping Despite Unification of Law

According to some commentators, forum shopping is an “evil” that must be eradicated. It has been suggested that the unification of substantive law through international conventions constitutes one way to achieve this outcome. This book shows that the drafting of uniform substantive law convention cannot prevent forum shopping. The reasons are classified into two main categories: convention-extrinsic and convention-intrinsic reasons. The former category comprises those reasons upon which uniform substantive law conventions do not have an impact at all. These reasons range from the costs of access to justice to the bias of potential adjudicators to the enforceability of judgments. The convention-intrinsic reasons, on the other hand, are reasons that relate to the nature and design of uniform substantive law conventions, and include their limited substantive and international spheres of application as well as their limited scope of application, the need to provide for reservations, etc. This book also focuses on another reason why forum shopping cannot be overcome: the impossibility of ensuring uniform applications and interpretations of the various uniform substantive law conventions.

Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international.
L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.

The plight of animal individuals and species inflicted on them by human activity is a global problem with detrimental repercussions for all humans and for the entire planet. This book gives an overview of the most important international legal regimes that directly address and indirectly affect animals. It covers species conservation treaties, notably the international whaling regime, the farm animal protection rules of the EU, international trade law and the international law of armed conflict. It also analyses the potential for an international regime of animal rights. Finding that international law creates more harm than good for animals, the auther suggests progressive treaty interpretation, treaty making and animal interest representation to close the animal welfare gap in international law. A body of global animal law needs to be developed, accompanied by critical global animal studies.

“Soft law” is a current buzzword and considered a panacea for all kinds of issues that arise in international commercial arbitration. Very little research has, however, been done on the dogmatic underpinnings of the concept and its actual legal relevance. This course follows the development of the so-called “soft law” from its origins in public international law to commercial arbitration, where it is used today as a label for various instruments and phenomena, covering both procedural aspects and the applicable substantive law: model laws, arbitration rules, guidelines, the UNIDROIT Principles, the lex mercatoria, and others.
It presents three particularly well-known sets of guidelines by the International Bar Association and discusses the pros and cons of “soft law” instruments and their potential normativity. The analysis suggests that “soft law” instruments are typically less well recognised in practice than is generally assumed. The author explains what such instruments can achieve and what minimum requirements they have to fulfil to at least aspire to some legitimacy. He argues ultimately that “soft law” instruments can be very useful tools, but they do not carry any normativity.

Read the interview with Samantha Besson on La Due Diligence En Droit International (in English) / (in French)

Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enfin, d’examiner les spécificités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme.

The interplay between procedure and substance has not been a major point of contention for international environmental lawyers. Arguably, the topic’s low profile is due to the mostly uncontroversial nature of the field’s distinction between procedural and substantive obligations. Furthermore, the vast majority of environmental law scholars and practitioners have tended to welcome the procedural features of multilateral environmental agreements and their potential to promote regime evolution and effectiveness. However, recent developments have served to put the spotlight on certain aspects of the procedure substance topic. ICJ judgments revealed ambiguity on aspects of the customary law framework on transboundary harm prevention that the field had thought largely settled. In turn, in the treaty context, the Paris Agreement’s retreat from binding emissions targets and its decisive turn towards procedure reignited concerns in some quarters over the “proceduralization” of international environmental law. The two developments invite a closer look at the respective roles of, and the relationship between, procedure and substance in this field and, more specifically, in the context of harm prevention under customary and treaty law.

We live in a kaleidoscopic world in the new Anthropocene Epoch. This calls for a more inclusive public international law that accepts diverse actors in addition to States and other sources of law, including individualized voluntary commitments. Norms are critical to the stability and legitimacy of this international system. They underlie responses to rapid change, to new technological developments and to problems of protecting commons, promoting public goods, and providing social and economic justice. Certain fundamental norms can be identified ; others are emerging. The norm of mutual accountability underpins the implementation of other norms. Norms are especially relevant to frontier doit-yourself technologies, such as synthetic biology, digital currencies, cyber activity, and climate interventions, as addressed in the book. Reconceiving public international law lessens the sharp divide between public and private law and between domestic and international law.

Le tiers impartial et indépendant a pris une telle importance dans la création normative juridique qu’il a paru nécessaire de se pencher sur ce personnage qui cristallise un grand nombre de critiques, probablement à la mesure du pouvoir accru qui lui est conféré. C’est à cette tâche que le présent volume est consacré. L’auteur emmène le lecteur à travers le dédale de la maison justice : contexte théorique et philosophique, aspects historiques, architecture, iconographie, méthodes décisionnelles, modes alternatifs, les dialogues divers mis en place entre les tiers et avec les experts. L’objectif de l’auteur est de susciter l’esprit critique du lecteur en lui permettant de se poser des questions qu’il n’a pas l’habitude d’énoncer.

Watch the interview with Lavanya Rajamani on Innovation and Experimentation in the International Climate Change Regime

This book takes a critical lens to humanity’s collective regulatory response to the existential threat of climate change. It explores those aspects of the international climate change regime that, albeit born of political dysfunction, demonstrate ingenuity, innovation and experimentation. This includes aspects relating to the legal form of instruments in the regime, the legal character of its provisions, as well as norm hybridity and mutation, and the nature, extent and evolution of differential treatment in the regime. This book argues that innovations and experiments in the international climate change regime have resulted in a highly sophisticated and nuanced legal regime – one that challenges the conceptual boundaries of international law, enriches the core of treaty law and practice and is likely to have an enduring impact on international law, legal practice and diplomatic intercourse.

Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l’Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l’accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l’effet des jugements étrangers n’a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d’expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l’instar du droit à l’exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l’homme. D’autres privilégient les intérêts des Etats, qu’ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s’interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l’Union européenne.

Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l’identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l’exclusion de l’altérité. Revenir, aujourd’hui, sur les méthodes du droit international privé, s’inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d’accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l’on désigne sous l’étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l’arène politique, au service d’une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d’ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s’y affrontent autour de la place de l’extranéité au sein de la société nationale.

The book describes the development of certain important treaties from the perspective of their practice, with a view to assessing whether these treaties are, or have been, on the “rise” or in “decline”. Following a glance at major European peace treaties prior to the UN Charter, the book focuses on developments over the last thirty years with respect to the UN Charter and its rules on the use of force, human rights treaties, the WTO agreements, investment treaties, and environmental treaties. It looks at these treaties from the perspective of an observer as well as from the perspective of a practitioner who is called to apply a treaty, taking into account the rules of interpretation under the Vienna Convention on the Law of Treaties. The book describes, in particular, how the International Law Commission has elucidated the significance of the rules of interpretation in its conclusions on “Subsequent agreements and subsequent practice in relation to the interpretation of treaties” (2018), and it connects this work with the broader developments.

The ultimate question that runs through all of our law of arbitration is the allocation of responsibility between state courts and arbitral tribunals : If private tribunals assume the power to bind others in a definitive fashion, we must ask, where does this authority come from ? Fundamentally different in this respect from a state judge, a private arbitrator may only derive his legitimacy from that exercise of private ordering and self-government which characterizes any voluntary commercial transaction. This work begins then with the dimensions of that “consent” which alone can justify arbitral jurisdiction. The discussion is then carried forward to explore how party autonomy in the contracting process may be expanded, giving rise to the voluntary reallocation of authority between courts and arbitrators. It concludes with the necessary inquiry into the autonomy with respect to the “chosen law” that will govern the agreement to arbitrate itself.

This course addresses dispute resolution in international cases from the classical perspective of the private-public divide. The main focus relates to overlapping remedies available under private international and public international law. Nowadays, a multitude of courts and arbitral tribunals at different levels (domestic, international and transnational) is accessible to litigants in cross-border settings. There are three different areas where the private-public divide is applicable. The first pertains to lawsuits in civil courts involving foreign states, state enterprises and international organizations. The second area relates to the delineation between domestic and international remedies. The third area concerns the privatization of dispute settlement, especially in the context of private ordering. This study argues that the private-public divide still exists and cannot be given up. However, one must be aware that private and public international law have complementary functions in order to address adequately the multitude of disputes at both the cross-border and the international level. In this context, this divide can be used as an appropriate tool to explain the complementarity of private and public international law in the multilevel legal structure of a globalized world.

This monograph considers the application of general rules of international law to islands, as well as special rules focused on islands, notably Article 121 of the UN Convention on the Law of the Sea. Such rules have been applied in several landmark cases in recent years, including the International Court of Justice’s judgments in Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. Colombia), and arbitral awards in the Chagos Marine Protected Area Arbitration (Mauritius v. United Kingdom) and the South China Sea Arbitration (Philippines v. China). Among other things, this monograph explores: the legal concepts of “islands”, “rocks” and “low-tide elevations”; methods of securing sovereignty over and the maritime zones generated by islands; islands and historic titles, bays and rights; problems of delimitation in the presence of islands; legal issues arising from changes in islands over time (notably from climate change); and contemporary techniques for resolving disputes over islands.

No field of legal scholarship or practice operates in the world of private international law as continuously and pervasively as does international arbitration, commercial and investment alike. Arbitration’s dependence on private international law manifests itself throughout the life-cycle of arbitration, from the crafting of an enforceable arbitration agreement, through the entire arbitral process, to the time an award comes before a national court for annulment or for recognition and enforcement. Thus international arbitration provides both arbitral tribunals and courts with constant challenges.
Courts may come to the task already equipped with longstanding private international law assumptions, but international arbitrators must largely find their own way through the private international law thicket. Arbitrators and courts take guidance in their private international law inquiries from multiple sources: party agreement, institutional rules, treaties, the national law of competing jurisdictions and an abundance of “soft law”, some of which may even be regarded as expressing an international standard. In a world of this sort, private international law resourcefulness is fundamental.

La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés.
Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l'ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.

La comparaison du Lockheed Constellation de la KLM desservant l’aéroport d’Amsterdam Schiphol dans les années 1950 et de l’actuel Boeing Dreamliner résume bien les mutations profondes du transport aérien de passagers : sa massification avec l’essor des capacités des aéronefs, sa mondialisation avec l’essor des rayons d’action et sa technicisation avec les commandes assistées, le guidage et le contrôle aérien. L’entrée en vigueur de la Convention de Montréal, qui vient moderniser l’ancienne Convention de Varsovie, reflète ce processus.

Parallèlement, l’essor du droit dérivé de l’Union européenne et l’humanisation du droit international conduisent à considérer toujours plus les droits du passager, qu’il s’agisse de droits subjectifs ou de droits fondamentaux. L’actualité rappelle cependant, hélas, que le transport aérien de passagers n’est jamais prémuni des soubresauts de l’actualité géopolitique internationale ou des conséquences de la libéralisation des marchés.

En matière aérienne, aux fins de la détermination concrète des droits des passagers et des compagnies, le jurisconsulte est confronté au défi de l’articulation des ordres juridiques : ordre juridique international, ordre juridique intégré de l’Union européenne ou des organisations régionales d’intégration économique, ordres juridiques nationaux…

Private international law (PIL) problems have existed for centuries when people from various territories and religious and social groups engaged in mutual contacts. Some of the core issues of this discipline have been critically reviewed during the so-called conflicts revolution which took place during the twentieth century in the American academic literature and court practice. However it seems that not much discussion on methodologies of PIL has developed since then. This book, inspired by the Law and Economics approach, introduces the concept of efficiency into PIL, aiming to show new dimensions of traditionally important issues. First, this author challenges the traditional understanding that uniform law is always more desirable than PIL, and raises questions on the rationale and possibility of the unification of PIL. Second, territoriality has been understood to exclude PIL. This book clarifies why such understanding does not hold in the twenty-first century especially in the field of intellectual property, and argues that a one-sizefits-all model would not be appropriate in the context of cross-border insolvency.

Pan-Africanism offers a unique vantage point to study Africa’s encounters with international law : first, as a continent whose political entities were excluded from the scope of application of the Eurocentric version of international law that was applied among the self-styled club of “civilized nations” ; second, through the emergence of African States as subjects of international law willing to contribute to the reform and further development of the law as a universal interstate normative system; and third, as members of the OAU and the AU acting collectively to generate innovative principles and rules, which, though applicable only in the context of intra-African relations, either go beyond those existing at the universal level or complement them by broadening their scope. This study examines those encounters through the various stages in the evolution of Pan-Africanism from a diaspora-based movement, engaged in the struggle for the emancipation of the peoples of the continent, to groupings of independent States and intergovernmental organizations which continue to promote African unity and influence the development of international law to make it more reflective of diverse legal traditions and values.

L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Also available as an e-book

The book argues that the decision-making processes within international organizations and other global governance bodies ought to be subjected
to procedural and substantive legal constraints that are associated domestically with the requirements of the rule of law. The book explains
why law — international, regional, domestic, formal or soft — should restrain global actors in the same way that judicial oversight is applied
to domestic administrative agencies. It outlines the emerging web of global norms designed to protect the rights and interests of all affected
individuals, to enable public deliberation, and to promote the legitimacy of the global bodies. These norms are being shaped by a growing
convergence of expectations of global institutions to ensure public participation and representation, impartiality and independence of
decision-makers, and accountability of decisions. The book explores these mechanisms as well as the political and social forces that are
shaping their development by analysing the emerging judicial practice concerning a variety of institutions, ranging from the UN Security
Council and other formal organizations to informal and private standard-setting bodies.

Chance, Order, Change: The Course of International Law, General Course on Public International Law by J. Crawford

The course of international law over time needs to be understood if international law is to be understood. This work aims to provide such an understanding. It is directed not at topics or subject headings — sources, treaties, states, human rights and so on — but at some of the key unresolved problems of the discipline.
Unresolved, they call into question its status as a discipline. Is international law “law” properly so-called? In what respects is it systematic? Does it — can it — respect the rule of law? These problems can be resolved, or at least reduced, by an imaginative reading of our shared practices and our increasingly shared history, with an emphasis on process. In this sense the practice of the institutions of international law is to be understood as the law itself. They are in a dialectical relationship with the law, shaping it and being shaped by it. This is explained by reference to actual cases and examples, providing a course of international law in some standard sense as well.

Private international law is normally discussed in terms of rules applied in litigation involving parties from more than one State. Those same
rules are fundamentally important, however, to those who plan crossborder commercial transactions with a desire to avoid having a dispute
arise — or at least to place a party in the best position possible if a dispute does arise. This makes rules regarding jurisdiction, applicable law,
and the recognition and enforcement of judgments vitally important to contract negotiations. It also makes the consideration of transactional
interests important when developing new rules of private international law. These lectures examine rules of jurisdiction and rules of recognition
and enforcement of judgments in the United States and the European Union, considering their similarities, their differences, and how they affect the transaction planning process.

Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties’ conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment.

Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.

Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l’auteur discute la place et les onctions du principe d’autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernés. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d’autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en oeuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio juris.

The secession of States is subject to legal regulation. The arguments presented by States in the advisory proceedings on Kosovo confirm that
there are rules of international law that determine whether the secession of a State in the post-colonial world is permissible. These rules derive
from the competing principles of self-determination and territorial integrity. In deciding whether to recognize a secessionist entity as a
State, or to admit it to the United Nations, States must balance these competing principles, with due regard to precedent and State practice.
These lectures examine cases in which secession has succeeded (such as Israel and Bangladesh), in which it has failed (such as Biafra and
Chechnya) and in which a determination is still to be made (Kosovo, Abkhazia and South Ossetia).

International law’s archipelago is composed of legal “islands”, which are highly organized, and “offshore” zones, manifesting a much lower degree of legal organization. Each requires a different mode of decisionmaking, each further complicated by the stress of radical change. This General Course is concerned, first, with understanding and assessing the aggregate performance of the world constitutive process, in present and projected constructs; second, with providing the intellectual tools that can enable those involved in making decisions to be more effective, whether they are operating in islands or offshore; and, third, with inquiring into ways the international legal system might be improved. Reisman identifies the individual as the ultimate actor in international law and explores the dilemmas of meaningful individual commitment to a world order of human dignity amidst interlocking communities and overlapping loyalties.

Built on the theme “history, culture and international law”, this special course gives a comprehensive review of China’s contemporary perspective and practice of international law in the past 60 years, with its focus on the recent 30 years when China is gradually integrated into international legal system through its opening up and economic reform process. After an in-depth revisit of China’s position on sovereignty and non-interference from a historical and cultural perspective, the author further explores a few areas of importance where China’s viewpoints often invite general interest: human rights, sustainable development, and multilateralism and regional cooperation.

International trade is conducted mainly under the rules of the World Trade Organization. Its non-discrimination rules are of fundamental importance. In essence, they require WTO members not to discriminate amongst products of other WTO members in trade matters (the most favoured- nation rule) and, subject to permitted market-access limitations, not to discriminate against products of other WTO members in favour of domestic products (the national treatment rule). The interpretation of these rules is quite difficult. Their reach is potentially so broad that it has been felt that they should be limited by a number of exceptions, some of which also present interpretative difficulties. Indeed, one of the principal conundrums faced by WTO dispute settlement is how to strike the appropriate balance between the rules and exceptions. Davey explores the background and justification for the non-discrimination rules and examines how the rules and the exceptions have been interpreted in WTO dispute settlement. He gives considerable attention to whether the exceptions give sufficient discretion to WTO members to pursue their legitimate non-trade policy goals.

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In spite of the undoubtedly great and rising importance of the international legislative co-operation regarding private international law, it must be remembered that no successful unification or harmonization of conflict rules has ever taken place on the universal level, and that the conflict rules stemming from international legislative co-operation between a limited number of countries give rise to the same problems as non-harmonized rules, whenever they have to be used in relation to countries not participating in the legislative co-operation in question.
This book will therefore focus on the last-mentioned problems and refrain from dealing with the particular issues arising from international legislative co-operation in the field of private international law. One of the principal aims of Michael Bogdan is to demonstrate the relationship between the national rules of private international law and the rest of the legal system of the forum country, in the first place its substantive private law and its law of civil procedure, as well as to illustrate the impact of the forum country’s general ethical and other values on its private international law.

The World Trade Organization (“WTO”) resulted from globalization, through which national law provisions are internationalized and international norms are domesticated. The WTO does not permit reservation by its members who are obliged to ensure the compliance of their laws, policies and other measures. Once a member is found to have violated its obligations, it must rectify the non-compliance measures to avoid retaliation. The quasi-automatic approval procedure of the WTO Dispute Settlement Body has proved to be effective in ensuring the compliance by members and consistency of interpretation of the WTO Agreement. As the multilateral trade institution covers a wide range of sectors from trade in goods and services, and intellectual property to investment and the measures of the members include laws and regulations, administrative decisions and judicial rulings, the impacts of the WTO on the members’ legal systems are hugely profound and long lasting. In some cases, for the purpose of joining the WTO, the legal systems of the members concerned have been through significant changes.

This monograph considers the ramifications of the legal regime that governs transborder capital flows. This regime consists principally of a network of some 3,000 investment treaties, as well as a growing body of arbitral decisions. Professor Alvarez contends that the contemporary international investment regime should no longer be described as a
species of territorial “empire” imposed by rich capital exporters on capital importers. He examines the evolution of investment treaties and investor-State jurisprudence constante and identifies the connections between these and general trends within public international law, including the increased resort to treaties (“treatification”), growing risks to the law’s consistency (“fragmentation”), and the proliferation of forms of international adjudication (“judicialization”). Professor Alvarez also considers whether the regime’s efforts to “balance” the needs of non-State investors and sovereigns ought to be characterized as “global administrative law," as a form of “constitutionalization,” or as an increasingly human-rights-centred enterprise.

This book is about international humanitarian law or - as it is also called - the "law of armed conflict"or "law of war". It emerged from a series of lectures delivered at the Hague Academy of International Law. The author deals with war and the means by which international law attempts to contain and, as it were, "humanize" organized violence. But the ambitions of the author go beyond the battlefield. The book explores the many complex ways in which law functions to regulate warfare, in theory and practice. The author looks into treaties and other sources of international law, but he also tries to step outside the boundaries of "black-letter law"to deal broadly with such matters as the influence of culture in shaping the norms on war, the institutions that develop those norms and work for their universal acceptance, the networks of humanitarian actors in this area and the legal procedures in which the law of war and its various institutions are embedded. The book demonstrates that even wars are, in various ways, conducted in "the shadow of the law".

Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.

Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.

Traditionally, conflict of law rules designate only national substantive law as the applicable law. Many unifying and harmonizing substantive law instruments of both States and non-State organizations, however, are designed specifically for application to cross-border relationships. Achieving this objective is, generally, hindered by conflict of law rules. The requirements which non-national law needs to fulfil in order to be accepted as the law governing a cross-border relationship deserve clarification. Not only uniform law, such as the CISG and the envisaged European substantive law instrument for the law of obligations, but, particularly, instruments which are aimed at harmonizing substantive law, challenge the established systems of conflict of laws. In seeking a positive approach towards the application of a law other than national law various aspects need to be considered: (1) is the decision taken by a court or an arbitral tribunal; (2) what field of law (contract/delict/tort or family relationships) is involved; and (3) the objective or subjective (choice by the parties) designation of the applicable law.

La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

The twenty-first century will witness conflicts which may destabilize the international order. These conflicts are likely to arise between emerging Asian States such as China and India whose material power is growing, and the Western nations who wield significant ideational power. A West-centric international society will change to a multi-polar and multi-civilizational global society. This structural change includes, and further needs, changes of understandings and perceptions of the world, including of international law. The perspectives from which we see, understand, appreciate and assess international law must change. We need to interpret international law not only from a prevalent Statecentric international perspective and West-centric transnational perspective. Onuma argues that we must grasp international law from what he calls a trans-civilizational perspective as well. By adopting such three-layered perspectives, international law is shown to be functioning as a tool of politics yet constrained by cultural and civilizational factors. Such complex subjects as global history of international law, concepts of general and customary international law, and human rights could be appreciated in a more nuanced and subtle manner.

What legal principles apply when courts in different jurisdictions are simultaneously seised with the same dispute ? This question — of international lis pendens — has long been controversial. But it has taken on new and urgent importance in our age. Globalization has driven an unprecedented rise in forum shopping between national courts and a proliferation of new international tribunals. Problems of litispendence have spawned some of the most dramatic litigation of modern times — from anti-suit injunction battles in commercial disputes, to the appeals of prisoners on death row to international human rights tribunals. The way we respond to this challenge has profound theoretical implications for the interaction of legal systems in today’s pluralistic world. In this wide-ranging survey, McLachlan analyses the problems of parallel litigation — in private and public international law and international arbitration. He argues that we need to develop a more sophisticated set of rules of conflict of litigation, guided by a cosmopolitan conception of the rule of law.

Quels principes juridiques font foi lorsque des tribunaux de différentes juridictions sont saisis simultanément pour le même litige ? La problématique de la litispendance internationale a longtemps été controversée. Mais, de nos jours, elle devient de plus en plus importante. La mondialisation a entrainé une augmentation sans précédent de surenchères judiciaires entre les tribunaux nationaux, ainsi qu’une prolifération de nouveaux tribunaux internationaux. Les problèmes de litispendance ont engendré quelques uns des litiges les plus dramatiques des temps modernes, allant des batailles d’anti-suit injunction lors de litiges commerciaux aux appels des prisonniers dans le couloir de la mort devant les tribunaux internationaux des droits de l’Homme. La manière dont nous faisons face à ce défi a de grandes implications théoriques pour les interactions des systèmes judiciaires dans notre monde pluraliste. Dans cette étude de grande envergure, McLachlan analyse les problèmes de litiges parallèles au niveau du droit international privé et public, ainsi que l’arbitrage international. Selon lui, nous devons concevoir de nouvelles règles plus sophistiquées concernant les conflits de litiges, tout en respectant une conception cosmopolite de l’Etat de droit.

Depuis près de deux siècles, la question de l’esclavage et de la traite négrière est au coeur des relations internationales. Du Congrès de Vienne de 1815 qui dénonce un commerce « répugnant aux principes d’humanité et de morale universelle » jusqu’à la Cour internationale de Justice qui évoque en 1970 les « principes et [l]es règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l’esclavage » comme source d’obligations erga omnes, le droit international contemporain est caractérisé par la construction progressive d’un régime international relevant de la notion de jus cogens.
Alors que de nombreux travaux récents évoquent l’esclavage sous l’angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l’originalité de s’inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l’éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.

En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité.
L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.

In a relatively short time the concept of “sustainable development” has become firmly established in the field of international law. The World Commission on Environment and Development concisely defined sustainable development as follows: “development that meets the needs of the present generation without compromising the ability of future generations to meet their own needs”. This definition takes into account the needs of both the present and future generations as well as the capacity of the earth and its natural resources which by clear implication should not be depleted by a small group of people (in industrialized countries).
The aim of this book is threefold : to review the genesis and to clarify the meaning of the concept of sustainable development, as well as to assess its status within public international law. Furthermore, it examines the legal principles that have emerged in the pursuit of sustainable development. Lastly, it assesses to what extent the actual evolution of law demonstrates the balance and integration with all pertinent fields of international law as urged by the Rio, Johannesburg, and World Summit documents. This is the second volume in the Hague Academy of International Law Pocket Book series; it contains the text of the course given at the Hague Academy by Professor Schrijver.

Cet ouvrage répond à trois objectifs : examiner la naissance du concept de développement durable, clarifier sa signification et évaluer son statut dans le droit international public. Il examine également les principes juridiques nés de la poursuite du développement durable. Enfin, il examine l’évolution actuelle du droit par rapport aux exigences énoncées à Rio, à Johannesburg et au cours du dernier sommet mondial en ce qui concerne l’intégration du concept de développement durable dans tous les domaines pertinents du droit international.

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Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité.
Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.