La dimension sociale du droit international privé

Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.

Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.

Andreas Bucher, professeur honoraire de l’Université de Genève, a été membre de la délégation suisse à plusieurs sessions diplomatiques de la Conférence de La Haye de droit international privé et président de la commission relative à la Convention sur les accords d’élection de for lors de la vingtième session; membre de la commission d’experts pour la codification du droit international privé suisse. Il est membre de l’Institut de droit international.