Volume 64, Issue 2

Rising standards regarding compliance requirements for credit unions pose a challenge to German cooperative banks. This paper discusses principles of good covemance, and highlights the international background as well as the national regulatory code (as valid at the time of the editorial deadline, February 2014). Moreover, our paper contains refe­rences to surmount organisational barriers when implementing an efficient compliance function in small-sized banks. Résumé Les exigences de plus en plus fortes concernant la conformité dans les instituts de crédit confrontent les instituts à de nouveaux défis. Cette contribution a pour objet d’expliquer ce qu’est une conformité responsable et éclaire l’arrière-plan international ainsi que les bases juridiques nationales (telles quelles étaient en vigueur à la clôture de la rédaction en février 2014). De plus, l’auteur donne des indications à l’usage de petits instituts de crédit, parmi ceux-ci de nombreux instituts de crédit coopératifs, leur permettant de mettre sur pied une fonction de conformité efficace sans avoir ‘franchir de grands ob­stacles d’organisation.

In a highly competitive business environment, banks (and particularly cooperative banks) face increasing regulatory requirements. As a cooperative central bank, the WGZ bank therefore provides support in order to assist primary credit cooperatives in meeting those standards. As the WGZ bank is a national system-relevant bank, its own high risk management standards are particularly helpful. Concurrently, the compliance function attracts notice to the supervisory institutions. In either case, the cooperative central bank closely supports her member banks. Résumé Dans un environnement de concurrence intensive, les banques se voient confrontées à des exigences réglementaires accrues. Ceci est valable pour les banques populaires et les banques Raiffeisen. En tant que banque centrale coopérative la « WGZ» (banque centrale coopé­rative ouest-allemande) apporte son aide aux banques membres entre autre pour l'exécution des directives prudentielles. La banque « WGZ » a un avantage : en tant qu institut de crédit d'importance systémique au niveau national, cette banque doit elle-même satisfaire aux exigences réglementaires précisément dans la gestion des risques. En même temps, la fonction de conformité s'avance de plus en plus dans la ligne de mire des autorités de contrôle. Là aussi, la banque centrale coopérative est utile à maints égards aux groupes d'instituts primaires grâce à son savoir-faire et à ses possibilités techniques.

In order to guarantee the compliance with laws and regulations, two approaches are theoretically feasible. A first strategy could rely on supervision, control, and a set of sanctions. Alternatively, the ethical principles and standards of an individual may be conducive to self dependent, moral behaviour. Both approaches need to be balanced in reality. The paper critically discusses these concepts and their components. Résumé Pour l’application des lois et des directives, deux manières de procéder sont possibles. On peut plus ou moins user de la contrainte par la surveillance, le contrôle externe et des mesures de sanctions. Mais un comportement responsable peut être aussi obtenu grâce à des principes éthiques définis à un niveau personnel. Un équilibre entre ces deux ap­proches est à trouver. La contribution suivante expose ces deux conceptions et en exp­lique les composants.

On January 1, 2013, the German Federal Financial Supervisory Authority amended the Minimum Requirements for Risk Management. This 4th MaRisk Amendment targeted, in particular, the EBA Guidelines on Internal Governance. As a consequence of this amend­ment, financial institutions must create a compliance program (AT 4.4.2 of the 4th MaRisk Amendment). The purpose of this article is to demonstrate which components an effective corporate compliance program should possess and how those components can be imple­mented. Lastly, this article should highlight possible performance review methods of an effective corporate compliance program. Résumé Avec les nouvelles normes MaRisk (exigences minimales pour la gestion des risques) du 1er janvier 2013, le bureau fédéral pour la surveillance des services financiers a mis en pratique les projets de régulation, en particulier les orientations et recommandations relevant de la gou­vernance publiées par l’autorité bancaire européenne. Depuis, les instituts doivent mettre en œuvre une fonction de conformité. La contribution suivante présente les éléments nécessaires à la mise en place et mise en œuvre d’une conformité efficace au sein de l’entreprise. En conclusion sont présentés les contrôles de résultats possibles pour garantir l’efficacité de l’organisation de la conformité au sein de l’entreprise.

Due to regulatory issues (MaComp), the compliance function of investment services com­panies currently undergoes an extension as well as a modified interpretation. Following the audit results of the preceding years, it can be shown, that this realignment is mainly triggered by the regulations related to the compliance-control concept. We present a workable concept according these lines. Résumé La fonction de conformité des entreprises d’investissement connaît une extension et une nouvelle interprétation de son éventail de tâches par la mise en application des exigences prudentielles - et plus particulièrement celle concernant les exigences minimales de confor­mité (MaComp). Les résultats de contrôle des dernières années montrent qu’en particulier les directives relatives à un concept approprié de contrôle de conformité conduisent à une nouvelle orientation. Le concept présenté ici s’établit de plus en plus sur le marché, un concept dont il convient de surmonter les obstacles lors de sa mise en œuvre.

This field report prepared by the Volksbank Mittelhessen eG addresses the requirements related to the introduction of MaComp, the requirements of the compliance function, and highlights the activities, qualifications, and tasks of a corresponding position. In addition, we discuss the operating experiences and the challenges regarding the sensitisation of employees, and the implications for the departments affected. Finally, we provide an outlook on the pending MaRisk-compliance. Résumé Le rapport d’expérience de la Banque populaire de Mittelhessen cG décrit d’une part le besoin de changement dans le contexte de l’introduction de l’exigence minimale relative à la fonction de conformité (MaComp) d’autre part les exigences concrètes concernant la fonction de conformité. Il éclaire également les activités, qualifications et charges de ce poste. En outre seront prises ici en considération les expériences de modifications et les défis relatifs à la sensibilisation du personnel de même que les conséquences qui s’étendent à d’autres départements. En conclusion, on jettera un regard sur la conformité prochaine de la gestion des risques et on présentera un bilan.