Volume 64, Issue 1

In spite of several successful practice cases, business succession concepts take the cooperative form of enterprise hardly into consideration. The present article will, starting from the distinguishing features of a cooperative under the Swiss Code of Obligations, theoretically show constellations in favour of the cooperative form of enterprise as a succession option for a company. Résumé Malgré l’existence connue de certains cas pratiques réussis avérés, la société coopérative n’est guère prise en considération comme option dans les concepts de planification/règlement de l’ordre successoral sociétaire. Partant des spécificités découlant du Code suisse des Obligations pour la forme juridique de la société coopérative le présent rapport, à l’instar d’une thèse, met en avant les situations plaidant pour la société coopérative comme option de planification/règlement successoral.

Analysis of scientific literature and media reveals that the term “value” is enjoying a boom in popularity.As a cooperative is a firm based on common values, this implies great potential. Therefore, this article focuses on the analysis and up-to-dateness of cooperative values and their functions. Our analysis is based on a review of German and international literature. As a result, we present findings regarding the classification and functions of cooperative values. Résumé Une analyse de la littérature scientifique et des médias spécialisés montre que le concept des valeurs jouit d’une actualité permanente. Un grand potentiel s’ouvre là pour la forme d’entreprise de la coopérative en tant que communauté de valeurs. La contribution suivante porte sur l’analyse et l’actualité des valeurs des coopératives et leurs fonctions. Ce travail se base sur une évaluation de la littérature spécialisée nationale et internationale. Ceci permettra de dégager des conclusions dans les domaines de la classification et des fonctions des valeurs des coopératives.

In 2001 the German Federal Constitutional Court (Bundesverfassungsgericht) affirmed the compatibility of compulsory membership in a regional auditing association and freedom of association according to article 9 of the German constitution. The court’s decision is based in the traditional view that associations have to either guarantee sufficient equity capital or, as in the case of a cooperative, are subject to other control mechanisms. Since the decision of the court, this traditional view is continuously eroding thus implying a quite different perspective. Résumé En 2001, la Cour constitutionnelle fédérale (BVerfG) a confirmé la compatibilité de l’affiliation obligatoire (§54 GenG/loi se référant aux coopératives) avec la liberté d’association (art. 9 par. 1 GG). La décision repose sur l’image traditionnelle selon laquelle les associations à but économique ou bien détiennent un capital minimum ou bien - comme c’est le cas des coopératives - doivent se soumettre à un contrôle particulier. Depuis la décision de la Cour constitutionnelle fédérale, cette image se trouve en voie de disparition, de sorte qu’éventuellement une autre approche pourrait être envisageable.

Microfinance institutions may facilitate the foundation of companies, in developing as well as in developed countries. This article focuses on policy-related issues of microcredit programmes in Austria. In many cases, private and public partners together with financial institutions support the process of credit allocation via consulting services, special credit terms, or contingent liability. By evaluating particular institutional cooperations we show that there is considerable potential for a promotion of cooperative solutions. Résumé Des microcrédits peuvent faciliter la création d’entreprise - et pas seulement dans les pays émergents ou en voie de développement. La contribution décrit ici pour l’Autriche les programmes sociaux et politico-économiques visant au soutien du microcredit ainsi que leurs initiateurs. Très souvent, ce sont différents partenaires publics et privés qui, avec des instituts de crédit, soutiennent une attribution de crédit que ce soit en conseillant et sélectionnant, au moyen de capital, de conditions spéciales ou de garanties. Même si actuellement en Europe des formes solidaires de demandes de crédit sont peu développées, les coopérations au niveau institutionnel montrent qu’il existe une confiance dans le potentiel des solutions coopératives.