Chapitre 43 Les enjeux concernant les conseillers experts, les témoins experts et l’avocat qui retient leurs services

Chapters in this book

1. Front Matter III
2. Table des matières VII
3. Préface XXXI
4. Liste des contributeurs XXXV
5. Les principaux concepts relatifs à l’environnement et la nature unique des dommages à l’environnement
6. Le développement durable en droit canadien 1
7. Histoire de précaution : les tribulations du principe de précaution 17
8. La gestion des écosystèmes : elle s’impose … peu importe ce qu’elle est 37
9. La nuisance publique : les atteintes aux droits de la collectivité et le droit d’intenter une action civile 53
10. L’intégration de l’éthique de l’environnement au tribunal 65
11. L’intersection entre les droits de la personne et le droit de l’environnement 79
12. L’engagement pratique envers les traditions juridiques autochtones et les enjeux environnementaux : certaines questions 91
13. Le concept juridique de la durabilité 103
14. Comment la conception de la législation peut-elle limiter le pouvoir de la loi en matière de mise en oeuvre de normes environnementales : l’intégrité écologique au sein des parcs nationaux du Canada 125
15. L’utilisation du droit international en droit canadien de l’environnement 137
16. Le rôle du droit international de l’environnement devant les tribunaux canadiens 147
17. Le dilemme des effets cumulatifs : la science et le droit 159
18. L’évaluation des dommages à l’environnement : la beauté vaut combien ? 171
19. Les poursuites en matière d’environnement
20. L’exercice du pouvoir discrétionnaire en matière de poursuite pénale : les défis en droit de l’environnement 183
21. La négligence réglementaire dans le droit de l’environnement 195
22. Les décisions stratégiques en matière de poursuites relatives à l’environnement 205
23. Les poursuites fédérales par opposition aux poursuites provinciales 217
24. Qui devrait intenter les poursuites : les aspects intragouvernementaux 227
25. La science et la défense des droits 241
26. Retour sur les poursuites privées : l’importance toujours actuelle des poursuites privées pour protéger l’environnement 253
27. La diligence raisonnable dans le cadre des infractions environnementales 277
28. De certains moyens de défense en droit pénal de l’environnement 287
29. Le droit des autochtones dans le contexte des poursuites réglementaires 301
30. La détermination des peines et les infrac tions environnementales
31. Condamnation pour infraction environnementale : tirer le meilleur parti d’un instrument émoussé 321
32. Responsabilité des administrateurs et des dirigeants en cas de problèmes environnementaux : détermination de la peine et arrêtés réglementaires 339
33. La Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales – l’imposition de peines dans le contexte d’infractions environnementales 355
34. La sanction du droit de l’environnement par des pénalités administratives 369
35. La détermination des peines innovantes dans le cadre des poursuites pour infraction environnementale : aperçu du droit canadien 397
36. La détermination de la peine : l’expérience de l’autre côté de la planète 411
37. La détermination de peines innovantes en matière environnementale – la perspective des entreprises 425
38. Les organisations non gouvernementales de l’environnement et la détermination des peines innovantes : points de vue et rôles 445
39. Négociation des sentences 459
40. La négociation de peines créatives : aller au-delà de la dissuasion 469
41. Le droit et l’économie des dommages à l’environnement : compte rendu sur la détermination de la peine en cas d’infractions environnementales (Parties I et II) 477
42. Le droit et l’économie des dommages à l’environnement : compte rendu sur la détermination de la peine en cas d’infractions environnementales (Parties III, IV et V) 491
43. Les questions de preuve dans les poursuites et les procès en matière d’environnement
44. La preuve du lien de causalité : la certitude scientifique et le fardeau de preuve juridique 507
45. Les experts dans les litiges environnementaux 517
46. Les communications entre les avocats et les experts 531
47. Obligations de faire rapport à des tiers 543
48. L’admissibilité de la preuve d’expert et les dépens 555
49. Les experts seulement 569
50. Un survol de la preuve d’expert au Canada 589
51. Les enjeux concernant les conseillers experts, les témoins experts et l’avocat qui retient leurs services 599
52. La continuité de la preuve et les conseils en matière de mesures correctives pour les enquêteurs : quelques brefs commentaires 613
53. Démontrer le droit d’être entendu : quand les règles de preuve font obstacle à la qualité pour agir en justice en matière d’environnement 623
54. La difficulté pour les particuliers de recueillir une preuve d’expert 641
55. Les difficultés liées à l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones devant les tribunaux 649
56. L’intégration de la preuve écrite et visuelle à la pratique des tribunaux spécialisés 669
57. Le privilège dans le contexte d’application des lois environnementales 701
58. La connaissance d’office des changements climatiques par les tribunaux 715
59. Les inspections environnementales et les mesures d’application, sur place et au tribunal
60. Un pour un : l’art de la réglementation adaptée – comment les organismes gouvernementaux peuvent-ils motiver les entreprises réglementées à devenir vertueuses ? 731
61. Les inspections réglementaires : point de vue d’un praticien privé 759
62. L’anatomie du régime d’observation de la loi : mesures initiales – point de vue d’un organisme de réglementation 777
63. Recueillir des preuves essentielles destinées aux enquêtes et aux poursuites en matière d’environnement : approches juridiques stratégiques et enjeux connexes 789
64. Les enquêtes environmentales – une perspective gouvernementale 815
65. Récapitulation et autres orientations – leçons tirées d’une étude de cas hypothétique 825
66. L’anatomie du régime d’observation de la loi : récapitulatif et propositions complémentaires – leçons des États-Unis 851
67. Vers une application des lois environnementales axée sur le renseignement 871