Presses De L'université Laval
L'environnement au tribunal
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Allan E. Ingelson
and Paule Halley
About this book
Author / Editor information
Allan Ingelson est directeur exécutif à l’Institut canadien du droit des ressources et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Calgary où il enseigne le droit de l’environnement et de l’énergie. Le professeur Ingelson est l’auteur de nombreux articles et ouvrages et rédacteur en chef de Canada Energy Law Service (3 volumes) publié par Thomson Reuters. Spécialiste reconnu en droit de l’énergie et de l’environnement, il est fréquemment invité à présenter ses travaux dans des conférences internationales (Chine, République du Congo, Pérou, Inde, Brésil, Équateur, Colombie, Norvège, Qatar et États-Unis). Allan Ingelson est membre du Barreau de l’Alberta depuis 1991, et de l’Association du Barreau canadien.
. Halley Paule :
Paule Halley est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval où elle enseigne le droit de l’environnement. Elle est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement. La professeure Halley est l’auteure de nombreux articles et ouvrages consacrés au droit de l'environnement et au développement durable et est fréquemment invitée à participer à des événements sur les scènes nationale et internationale. Ses travaux et réalisations ont été honorés du Prix Michel-Jurdant en sciences de l’environnement de l’Association francophone pour le savoir (2012), du Prix scientifique de la Francophonie attribué par le Conseil scientifique de l’Agence Universitaire de la Francophonie (2005) et du prix « Meilleure monographie » de la Fondation du Barreau du Québec pour son ouvrage intitulé Le droit pénal de l'environnement (2003).
Topics
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Front Matter
III -
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Table des matières
VII -
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Préface
XXXI -
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Liste des contributeurs
XXXV - Les principaux concepts relatifs à l’environnement et la nature unique des dommages à l’environnement
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Le développement durable en droit canadien
1 -
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Histoire de précaution : les tribulations du principe de précaution
17 -
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La gestion des écosystèmes : elle s’impose … peu importe ce qu’elle est
37 -
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La nuisance publique : les atteintes aux droits de la collectivité et le droit d’intenter une action civile
53 -
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L’intégration de l’éthique de l’environnement au tribunal
65 -
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L’intersection entre les droits de la personne et le droit de l’environnement
79 -
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L’engagement pratique envers les traditions juridiques autochtones et les enjeux environnementaux : certaines questions
91 -
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Le concept juridique de la durabilité
103 -
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Comment la conception de la législation peut-elle limiter le pouvoir de la loi en matière de mise en oeuvre de normes environnementales : l’intégrité écologique au sein des parcs nationaux du Canada
125 -
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L’utilisation du droit international en droit canadien de l’environnement
137 -
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Le rôle du droit international de l’environnement devant les tribunaux canadiens
147 -
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Le dilemme des effets cumulatifs : la science et le droit
159 -
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L’évaluation des dommages à l’environnement : la beauté vaut combien ?
171 - Les poursuites en matière d’environnement
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L’exercice du pouvoir discrétionnaire en matière de poursuite pénale : les défis en droit de l’environnement
183 -
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La négligence réglementaire dans le droit de l’environnement
195 -
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Les décisions stratégiques en matière de poursuites relatives à l’environnement
205 -
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Les poursuites fédérales par opposition aux poursuites provinciales
217 -
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Qui devrait intenter les poursuites : les aspects intragouvernementaux
227 -
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La science et la défense des droits
241 -
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Retour sur les poursuites privées : l’importance toujours actuelle des poursuites privées pour protéger l’environnement
253 -
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La diligence raisonnable dans le cadre des infractions environnementales
277 -
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De certains moyens de défense en droit pénal de l’environnement
287 -
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Le droit des autochtones dans le contexte des poursuites réglementaires
301 - La détermination des peines et les infrac tions environnementales
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Condamnation pour infraction environnementale : tirer le meilleur parti d’un instrument émoussé
321 -
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Responsabilité des administrateurs et des dirigeants en cas de problèmes environnementaux : détermination de la peine et arrêtés réglementaires
339 -
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La Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales – l’imposition de peines dans le contexte d’infractions environnementales
355 -
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La sanction du droit de l’environnement par des pénalités administratives
369 -
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La détermination des peines innovantes dans le cadre des poursuites pour infraction environnementale : aperçu du droit canadien
397 -
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La détermination de la peine : l’expérience de l’autre côté de la planète
411 -
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La détermination de peines innovantes en matière environnementale – la perspective des entreprises
425 -
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Les organisations non gouvernementales de l’environnement et la détermination des peines innovantes : points de vue et rôles
445 -
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Négociation des sentences
459 -
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La négociation de peines créatives : aller au-delà de la dissuasion
469 -
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Le droit et l’économie des dommages à l’environnement : compte rendu sur la détermination de la peine en cas d’infractions environnementales (Parties I et II)
477 -
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Le droit et l’économie des dommages à l’environnement : compte rendu sur la détermination de la peine en cas d’infractions environnementales (Parties III, IV et V)
491 - Les questions de preuve dans les poursuites et les procès en matière d’environnement
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La preuve du lien de causalité : la certitude scientifique et le fardeau de preuve juridique
507 -
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Les experts dans les litiges environnementaux
517 -
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Les communications entre les avocats et les experts
531 -
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Obligations de faire rapport à des tiers
543 -
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L’admissibilité de la preuve d’expert et les dépens
555 -
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Les experts seulement
569 -
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Un survol de la preuve d’expert au Canada
589 -
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Les enjeux concernant les conseillers experts, les témoins experts et l’avocat qui retient leurs services
599 -
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La continuité de la preuve et les conseils en matière de mesures correctives pour les enquêteurs : quelques brefs commentaires
613 -
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Démontrer le droit d’être entendu : quand les règles de preuve font obstacle à la qualité pour agir en justice en matière d’environnement
623 -
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La difficulté pour les particuliers de recueillir une preuve d’expert
641 -
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Les difficultés liées à l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones devant les tribunaux
649 -
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L’intégration de la preuve écrite et visuelle à la pratique des tribunaux spécialisés
669 -
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Le privilège dans le contexte d’application des lois environnementales
701 -
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La connaissance d’office des changements climatiques par les tribunaux
715 - Les inspections environnementales et les mesures d’application, sur place et au tribunal
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Un pour un : l’art de la réglementation adaptée – comment les organismes gouvernementaux peuvent-ils motiver les entreprises réglementées à devenir vertueuses ?
731 -
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Les inspections réglementaires : point de vue d’un praticien privé
759 -
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L’anatomie du régime d’observation de la loi : mesures initiales – point de vue d’un organisme de réglementation
777 -
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Recueillir des preuves essentielles destinées aux enquêtes et aux poursuites en matière d’environnement : approches juridiques stratégiques et enjeux connexes
789 -
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Les enquêtes environmentales – une perspective gouvernementale
815 -
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Récapitulation et autres orientations – leçons tirées d’une étude de cas hypothétique
825 -
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L’anatomie du régime d’observation de la loi : récapitulatif et propositions complémentaires – leçons des États-Unis
851 -
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Vers une application des lois environnementales axée sur le renseignement
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