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Presses De L'université Laval
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Chapitre 5 De la consultation au pouvoir de décider : la contribution des processus d’évaluation d’impact d’initiative communautaire à la mise en oeuvre du consentement préalable, libre et éclairé
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Chapters in this book
- Front Matter I
- Préface V
- Table des matières VII
- Remerciements XIII
- Tïayoriho’ten’ : « Dans nos mots, nos coutumes et nos lois » 1
- La résurgence constitutionnelle autochtone : sous l’angle des manteaux d’opossum et de bison, ou Réflexions sur l’autodétermination, la souveraineté et la territorialité 19
- Le pluralisme comme voie à suivre ? Souverainetés, interdépendance et respect 45
- Reconstruire la légitimité tribale interne : une discussion des types, des sources et des dimensions de la légitimité 75
- Délégitimer le colonialisme d’établissement 101
- De la consultation au pouvoir de décider : la contribution des processus d’évaluation d’impact d’initiative communautaire à la mise en oeuvre du consentement préalable, libre et éclairé 129
- Quels modèles de gouvernance forestière pour les Premières Nations au Québec ? 147
- La souveraineté territoriale exprimée par l’entremise de naissances au sein de territoires autochtones : un projet collaboratif pour le mieux-être des prochaines générations 173
- Les tribunaux autochtones : une voie vers l’autodétermination 201
- L’affirmation juridique comme moyen d’autodétermination : l’exemple de la législation de la Nation huronnewendat concernant la construction de camps à des fins d’activités coutumières 225
- Notices biographiques 249
- Collection dirigée par Alain-G. Gagnon et Geneviève Nootens 255
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- Front Matter I
- Préface V
- Table des matières VII
- Remerciements XIII
- Tïayoriho’ten’ : « Dans nos mots, nos coutumes et nos lois » 1
- La résurgence constitutionnelle autochtone : sous l’angle des manteaux d’opossum et de bison, ou Réflexions sur l’autodétermination, la souveraineté et la territorialité 19
- Le pluralisme comme voie à suivre ? Souverainetés, interdépendance et respect 45
- Reconstruire la légitimité tribale interne : une discussion des types, des sources et des dimensions de la légitimité 75
- Délégitimer le colonialisme d’établissement 101
- De la consultation au pouvoir de décider : la contribution des processus d’évaluation d’impact d’initiative communautaire à la mise en oeuvre du consentement préalable, libre et éclairé 129
- Quels modèles de gouvernance forestière pour les Premières Nations au Québec ? 147
- La souveraineté territoriale exprimée par l’entremise de naissances au sein de territoires autochtones : un projet collaboratif pour le mieux-être des prochaines générations 173
- Les tribunaux autochtones : une voie vers l’autodétermination 201
- L’affirmation juridique comme moyen d’autodétermination : l’exemple de la législation de la Nation huronnewendat concernant la construction de camps à des fins d’activités coutumières 225
- Notices biographiques 249
- Collection dirigée par Alain-G. Gagnon et Geneviève Nootens 255