Chapters in this book

1. Frontmatter I
2. Table des matières VI
3. Avant-propos VIII
4. Note introductive - Quelques propos sur le potentiel d’interactions et de chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles 1
5. LES CONVENTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL ET À LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES
6. Présentation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle 17
7. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Genèse, contenu et mise en oeuvre 37
8. LA CONTRIBUTION DES CONVENTIONS DE 2003 ET DE 2005 AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES SOCIÉTÉS
9. Les biens et les services culturels menacés 53
10. Intégration et soutien mutuel dans les Conventions de 2003 et de 2005 : le droit international de la culture dans une perspective de développement durable 69
11. L’application du principe de précaution en droit international de la culture 95
12. Le recours au principe des responsabilités communes mais différenciées des États 111
13. Le rôle des acteurs non étatiques au sein de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : état du droit et mise en oeuvre 127
14. « Législation » et « tradition » dans l’application de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ou « Quand les muséologues font la loi » 147
15. LES RELATIONS ENTRE LES CONVENTIONS DE 2003 ET DE 2005 ET LES AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
16. Culture et accords commerciaux : un rapport délibérément ambigu ? 165
17. Les Conventions de l’UNESCO 2003 et 2005 dans les accords commerciaux régionaux : quelle place pour la culture dans le commerce international ? 187
18. Droit international de la culture et droit international des changements climatiques : quelles interactions ? 217
19. Droit d’auteur et expressions culturelles : rapprochements, divergences et évolutions 235
20. L’apport des traités européens à la construction d’un droit de la culture 265