Presses De L'université Laval
Politiques environnementales et accords volontaires
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About this book
Sous la direction de Jean Crête Le Québec, tout comme le Canada, s’est engagé à réduire les gaz à effet de serre sous le niveau de 1990. Comment faire pour atteindre cet objectif ? Depuis une trentaine d’années, un fort mouvement idéologique a contraint l’État à utiliser le volontarisme comme instrument de politiques publiques. Est-ce qu’un tel instrument de politique publique est susceptible de permettre d’atteindre l’objectif de réduction des gaz à effet de serre ? Pour répondre à cette question, les auteurs de cet ouvrage examinent des cas d’accords volontaires entre diverses industries et les ministères de l’Environnement, à Québec et à Ottawa. À travers ces cas, ils décrivent les raisons pour lesquelles les ministères et les industries avaient choisi ce type d’encadrement des activités des acteurs privés et ils permettent aux acteurs eux-mêmes d’évaluer l’efficacité et l’efficience du volontarisme comme outil de politique publique. Au-delà de l’évaluation que les acteurs eux-mêmes ont faite de la situation, peut-on expliquer le choix de l’instrument de politique par quelques causes à la fois parcimonieuses et généralisables dans un esprit de construction théorique ? Pourquoi le volontarisme plutôt que la réglementation ? Qu’est-ce qui conditionne le choix d’un instrument plutôt qu’un autre ? Est-ce que les causes du choix sont structurelles, institutionnelles ou idéologiques ? À la lumière des leçons tirées de ces études de cas, on comprend mieux les limites et le potentiel à plus long terme du volontarisme comme instrument de réduction des gaz à effet de serre.
Topics
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Front Matter
III -
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Table des matières
VII -
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Remerciements
XIII -
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Introduction
1 - L'Accord Volontaire : Théories Et Concepts
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L7instrument de politique publique
9 -
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La participation à un accord volontaire afin dGobtenir une taxation pigouvienne discriminante
27 - études De Cas DGAccords Volontaires
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Les ententes négociées sur la réduction des gaz à effet de serre : le cas de lWindustrie de lWaluminium
47 -
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Lgutilisation du volontarisme afin de contrôler les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel au Québec et au Canada : les cas des programmes VCR et écoGESte
75 -
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La gouvernance du Saint-Laurent : le rôle des accords volontaires
105 -
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Le financement de la collecte sélective des déchets au Québec : de l'accord volontaire à la loi
147 - Les Accords Volontaires : Une évaluation
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L'évaluation des approches volontaires : ce qu'en pensent les acteurs québécois du secteur de l'environnement
153 -
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Les accords volontaires ont-ils un avenir ?
207 -
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Les contributeurs
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