Kapitel in diesem Buch

1. Front Matter 3
2. Table Des Matières v
3. Préface ix
4. Membres De La Cour D’appel Fédérale Et De La Cour Fédérale Lors Du 50E Anniversaire xiii
5. Liste Des Tableaux Et Des Figures xvii
6. Introduction 1
7. Un Bref Historique De La Cour D’appel Fédérale Et De La Cour Fédérale 7
8. Les Aléas De La Compétence Des Cours Fédérales 85
9. La Cour D’appel Fédérale: Charge De Travail Et Prise De Décisions 119
10. La Cour D’appel Fédérale Dans Le Système Judiciaire: Appels Auprès De La Cour Suprême Du Canada 151
11. Profil Des Magistrats 177
12. Bijuridisme Et Bilinguisme Au Canada : Le Rôle Des Cours Fédérales 207
13. L’Indépendance Administrative Des Cours Fédérales: Une Réforme S’impose 255
14. Les Cours Fédérales Et Le Droit Administratif 295
15. Le Droit De L’Immigration Et Des Réfugiés Devant Les Cours Fédérales 327
16. Examen Empirique Des Procédures En Matière De Propriété Intellectuelle Devant Les Cours Fédérales 373
17. Les Cours Fédérales Et Le Droit De La Sécurité Nationale Et Du Renseignement 427
18. Droit Des Autochtones Et Droit Autochtone Devant Les Cours Fédérales Du Canada 465
19. Droit De L’Environnement 489
20. Les Cours FéDérales Et Le Droit De L’amirauté 527
21. Le Droit Du Travail Et Les Droits De La Personne 565
22. Cinquante Ans D’Impôt À La Cour D’appel Fédérale Et À La Cour Fédérale 615
23. La Cour Fédérale: Regards Vers L’Avenir 661
24. L’Avenir De La Cour D’appel Fédérale 693
25. Épilogue 703
26. Post-Scriptum 709
27. Remerciements Des Coauteurs 715
28. Un Sincère Merci à Tous 717
29. Chefs De La Cour De L’Échiquier, De La Cour Fédérale Du Canada, De La Cour D’appel Fédérale Et De La Cour Fédérale, De 1887 à Aujourd’hui 719
30. Liste Des Entrevues Réalisées Avec Des Juges En Fonction Et à La Retraite 721
31. Questionnaires 724
32. Les Armoiries De La Cour Fédérale¹ 729
33. Table Des Matières Détaillée 731