L'état des fédérations, Tome 2

Existe-t-il un droit de sécession ?

Voilà une question dont l’issue pourrait bien redessiner la carte du monde. Il y a de cela un demi-siècle, les démocraties occidentales regardaient avec distance le séparatisme endémique dont souffraient les pays en voie de développement. Mais désormais, plus personne n’est à l’abri. Le Canada, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni ne le savent que trop bien. Le Québec a ouvert la voie, bientôt suivi par le Pays-Basque et la Catalogne, la Flandre et l’Écosse.

Traditionnellement, les gouvernements fédéraux opposent un argument d’autorité à ce type de revendication séparatiste. La théorie fédérale soutient, depuis la guerre civile américaine, que la sécession est illégale. On considère d’ailleurs souvent qu’en dehors de l’Union soviétique et de la Yougoslavie, aucun grand État fédéral n’a consacré de droit de sécession. Et l’on sait ce qu’il est advenu de ce « droit » dans ces deux pays. Les manuels de droit constitutionnel prolongent cette orthodoxie : c’est par son interdiction qu’ils distinguent l’État fédéral de la confédération d’États et de son droit de retrait.

Mais on pourrait remettre en cause un présupposé juridique aussi classique que celui-ci. En réalité, une étude approfondie révèle une tout autre histoire du fédéralisme. Si les confédérations grecques, américaines, allemandes, hollandaise ou suisse ne reconnaissaient aucun droit de retrait, une dizaine d’États fédéraux ont consacré par le passé ou reconnaissent aujourd’hui un droit constitutionnel de sécession. Parallèlement, l’histoire du fédéralisme regorge de tentatives séparatistes. L’issue de la guerre civile américaine ne peut donc pas dicter sa loi aux principes fédéraux. Il est ainsi essentiel de déterminer si ceux-ci soutiennent l’existence d’un droit de sécession ou s’ils le rejettent. Christophe Parent est maître de conférences à l’Université de Poitiers (France). Il est membre de l’Institut de droit public de cette université et de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes. Ses travaux portent principalement sur le fédéralisme. Il a publié en 2011 un ouvrage intitulé Le concept d’État fédéral multinational. Essai sur l’union des peuples.